Le domaine des assurances est bien complexe, peu accessible et pas facile à comparer (conditions pas toujours affichées clairement, garanties et prix variables…). Mais il est indispensable d’être bien couvert pour son quotidien, et qui plus est sa pratique sportive. Surtout lorsqu’un cheval entre en jeu, un être vivant qui peut se blesser ou blesser quelqu’un. Le côté assurance n’est donc pas à prendre à la légère. Ce premier sujet se penche sur les assurances qui couvrent les dégâts causé par le cheval sur autrui ou un bien d’autrui.

précision en préambule : les assurances de Responsabilité Civile ne prenne en aucun cas en charge les blessures causés au cheval, il est important donc de choisir une complémentaire spécifique pour ce cas.

La RC – Responsabilité Civile – est « l’obligation à chacun de réparer les dommages causés à un tiers ». L’article 1385 du code civil indique que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».

Au quotidien, que l’on pratique un sport ou pas, il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile. En général, est comprise dans l’assurance habitation. Cette RC va couvrir les dommages que nous pouvons causer à autrui, comme faire tomber un étal de porcelaine dans une boutique, casser le bras de son pote en faisant une partie de foot dans le jardin, ou pire écraser le chat de la voisine [sans le faire exprès évidemment !], ou que l’animal que nous avons sous notre garde peut causer [le chien de grand-mère, qui a trouvé sympa, par exemple, de croquer le chat de la voisine…].

La RC (que j’appellerai « de base ») couvrira donc les dommages que le cheval dont vous vous occupez peut faire s’il échappe à votre contrôle ou s’il croque le blouson Kingsland tout neuf à 400€ de votre best friend. La RC étant rattachée à l’assurance habitation, si vous êtes chez vos parents, mineur ou pas, c’est cette assurance qui couvrira le fait que vous être le garant d’un cheval.

La RCPE – Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidé – est une responsabilité civile plus récente. Contrairement à ce que vous pouvez parfois lire, elle n’est pas obligatoire puisque cela dépend des conditions générales de votre RC de base !

La RC « en action d’équitation » (et son pendant « hors action équitation ») quant à elle est une déclinaison de la RC classique mais couvre lorsque vous êtes sur le cheval.

Rappelons que les responsabilités civiles ne couvrent que les dégâts que ferait le cheval sous votre garde, elles ne couvrent pas forcément les dommages corporels qui pourraient être subits par la personne qui s’en occupe (mais ce point-là est couvert par les assurances vie quotidienne).

Pour le périmètre de couverture, cela dépend des assurances car il n’y a (étonnamment… !) pas de standard en la matière : il faut donc bien regarder en détail pour ne pas se faire avoir, être bien couvert sans pour autant payer deux fois pour la même chose.

Comme je le dis plus haut, la RC (Responsabilité Civile) est comprise dans l’assurance de votre logement : dans un premier temps, consultez donc votre contrat actuel et vérifiez-en la teneur. Attention, il faut bien lire toutes les lignes et éventuellement vous faire confirmer que l’animal « cheval » est bien couvert. Si, comme pour mon cas (assurance au Crédit Mutuel) les équidés ne sont pas compris [GE-NI-AL !], il faut demander une extension RCPE pour être totalement couvert. Mais par exemple, d’autres assurances ne vont pas distinguer ou exclure certains animaux donc dans ce cas coupler avec une RCPE apparaît inutile. C’est le cas de la Matmut qui garantit sans distinction les animaux de compagnie, les équidés, les bovins et même les animaux de basse cour* ! Chez d’autres, la RCPE est payante [quand j’étais à l’AGPM, de l’ordre de 90€/an].

Un conseil : si la partie relative aux équidés n’est pas très loquace dans les conditions générales de votre assurance [le Crédit Mutuel par exemple…], n’hésitez pas à poser les questions précises sur les prises en charge par mail et obtenir les réponses par écrit, que vous gardez précieusement.

Pour les propriétaires ayant les chevaux à la maison, il faut aussi bien vérifier car certains contrats imposent que les chevaux soient dans la propriété principale, à une certaine distance maximale ou encore que la propriété où vivent les goinfres herbivores soit assurée au même endroit. Si vous avez votre cheval en pension, dès lors que vous n’êtes pas avec le cheval, vous n’en êtes pas responsable, c’est le garant du contrat de pension qui l’est : vous n’avez donc besoin d’être couvert seulement quand vous êtes avec votre cheval, que vous soyez à pieds ou dessus.

En complément de leur offre d’assurance de l’équidé, les assurances spécialisées (Cavalassur, ChevalAssur, Generali pour la FFE, etc.) proposent les deux options RC et RCPE, qui sont dans ce cas bien évidemment payantes. [Alors que plus haut, je vous dis qu’il y en a des gratuites…] Si vous y regardez de plus près, vous verrez que certaines distinguent une « RC en action d’équitation » et une autre « hors action équitation » (qui est appelée parfois « RCPE »).

Là encore, il faut bien lire toutes les conditions car certaines, comme Cavalassur, vont jusqu’à sous entendre sur le site web que la RC de base ne couvre les dégâts que lorsque le cheval n’est pas monté ou longé (i.e. une RC « hors action d’équitation »), c’est-à-dire tenu en main depuis le pré ou le boxe, et vont intégrer les préparatifs etc. dans la partie RC « en action équitation ». Donc en lisant cela et le détail de leur offre**, vous pensez qu’il vous faut souscrire ces deux versions – une quand vous êtes à pieds ou faisant rien, et une quand vous êtes dessus – auprès d’assureurs spécialisés. Alors qu’il n’en est rien comme je vous l’ai montré plus haut.

En effet, vu que l’assurance habitation [que, je rappelle, vous avez déjà OBLIGATOIREMENT dès lors que vous n’êtes pas SDF] contient déjà une responsabilité civile qui concerne les animaux domestiques, il n’est pas forcément nécessaire d’aller souscrire une autre RC surtout que l’assurance habitation elle, elle ne fait (dans la plupart des cas) pas la différence si vous êtes sur le cheval ou à côté ! Elle considère que vous vous occupez d’un animal en général, ce qui est logique [je re-précise par contre qu’il faut bien vérifier que l’équidé n’est pas une exclusion des conditions de base… ]

Et là je vous vois venir ! « Mais la licence, elle est faite pour ça, c’est obligatoire ! ». Et bien, non. Là encore nombreux sont les cavaliers indépendants qui souscrivent à la licence pensant que c’est obligatoire pour être couvert. Tout d’abord, la licence est obligatoire seulement si vous montez dans un club affilié FFE, si votre pratique est « privée », elle est normalement couverte dans votre assurance habitation. Dans ce cas, la licence n’est nécessaire que si vous sortez dans une enceinte sportive affiliée FFE pour des concours, des entrainements, des cours car les clubs impose de l’avoir souscrite pour s’assurer que le cavalier est couvert par une RC. De plus, les assurances RC de base ne couvrent en général pas la pratique en concours. La licence contient en effet d’office la RC en action d’équitation sans restriction : une pratique privée ou non, avec son propre cheval ou celui de quelqu’un d’autre. [Attention cependant, cela n’est pas très clair sur les documents disponibles mais de ce que je comprends, la RC de la licence ne couvre pas hors action équitation : pour cela il faut souscrire l’option RCPE qui est… payante ! ]

Ainsi, si vous évoluez dans une pension privée ou chez vous, sans sortir en compétition, la licence vous est inutile (ou alors vérifiez bien qu’elle vous offre des compléments intéressants pour compléter votre RC de base ou votre assurance corporelle/vie quotidienne). Donc il n’y a aucune obligation à souscrire la licence, à condition que d’être bien couvert par ailleurs.

Je suis – ou j’ai – un(e) demi-pensionnaire, ça se passe comment ?
Certains contrats d’assurance RC Responsabilité civile couvrent toutes les personnes qui prendraient en charge votre cheval en votre absence, ce qui inclut les demi-pensionnaires [à pieds ou dessus !] ainsi que les personnes qui s’en occupent ponctuellement. Si ce n’est pas le cas, il suffit au demi-pensionnaire de vérifier son propre contrat (puisque la RC marche aussi dans l’autre sens, couvrant les animaux qui ne vous appartiennent pas mais dont vous avez la charge) et le cas échéant de souscrire une extension RCPE. Cependant, un conseil : en tant que DP ou ami gardien, assurez-vous d’être bien couverts car s’il arrive quelque chose au cheval, c’est la RC du gardien – donc la vôtre – qui peut-être sollicitée !

Exemple de couverture RCPE avec le Crédit Mutuel :
Comme je le disais, je suis affiliée au Crédit Mutuel pour l’assurance habitation, et donc ma RC. Lorsque j’ai souscrit, j’ai de suite demandé à faire ajouter la mention RCPE, sans pour autant avoir lu les conditions générales [c’était pas plus cher, donc autant le faire !]. Et heureusement ! Parce que les conditions générales du Crédit Mutuel mentionnent une clause d’exclusion pour la RC : « dommages causés par tout animal lorsque l’assuré n’est pas en conformité avec les obligations (…) par tout équidé, par tout chien de catégorie 1 ou 2 ».

Pour annuler cette clause d’exclusion, il faut souscrire la RCPE, et une fois souscrite je suis couverte pour les dommages causés par mon cheval :

• lors de toutes les situations dans le cadre privé dès lorsque que je suis avec le cheval (pansage, préparation, tenue en main)
• s’il se sauve en cas d’accident de la route
• si quelqu’un d’autre s’occupe de mon cheval, pour les dommages causés à la fois aux autres mais aussi à lui (si se fait marcher sur le pied par exemple)
• les dégâts que peut causer mon cheval lors d’un transport, si le van ou le camion ne m’appartient pas

• à l’occasion de concours, là c’est la licence (puisqu’obligatoire dans le cadre non privé) et la RC du club qui couvrira
• les dommages causés à mon cheval par les personnes qui en ont la charge : dans ce cas c’est la RC de la personne qui en a la charge qui va entrer en jeu

*« les animaux de compagnie, le bétail (équidés, bovins, ovins, porcins, caprins) et animaux de basse cour vous appartenant et vivant dans un espace clos (…), les équidés que vous faites circuler en dehors de vos propriétés, les animaux que vous gardez bénévolement »

**« la RC Cavalassur comprend 3 garanties dont l’assurance responsabilité civile en action d’équitation (qui comprend la préparation du cheval assure à la monte – harnachement, pansage, soins ; la monte du cheval assuré ; le transport du cheval – y compris embarquement et débarquement – et utilisation sur les terrains de compétition ; l’usage d’un véhicule hippomobile) et l’assurance responsabilité civile du propriétaire d’équidés »